Mention d’information à destination des Personnes concernées par le Traitement de leurs Données à caractère personnel par MONTAGNE ALTERNATIVE SA.
MONTAGNE ALTERNATIVE SA accorde une grande importance à la protection de vos Données à caractère personnel et s’engage à ce que vos Données soient traitées dans le strict respect des lois et règlements applicables y compris le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles1 (ci-après RGPD).
La présente mention d’information mise en place par MONTAGNE ALTERNATIVE SA explique la manière dont nous utilisons et protégeons les Données à caractère personnel des Personnes concernées par nos Traitements à savoir notamment ceux qui se soumettraient au Diagnostic de résilience.
La présente mention d’information est applicable à tout Traitement de Données à caractère personnel mis en œuvre par MONTAGNE ALTERNATIVE SA dans le cadre du développement de ses activités.
1) Principales définitions
Dans le cadre de la présente mention d’information, il est convenu que les termes commençant par une lettre majuscule auront le sens défini comme suit par le RGPD :
«Consentement» de la personne concernée désigne toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la Personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que ses Données fassent l’objet d’un Traitement.
«Données à caractère personnel», ou «Données» désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « Personne concernée » ou « Vous »). La Personne concernée est identifiable lorsqu’elle peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant (par exemple : nom, numéro de téléphone, date de naissance, identifiant en ligne, numéro d’identification, élément spécifique propre à son identité physique etc.)
« Destinataire » désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique ou tout organisme qui reçoit communication de Données à caractère personnel qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
« Responsable de Traitement » désigne l’entité, en l’occurrence MONTAGNE ALTERNATIVE SA qui détermine les finalités et les moyens de Traitement, sauf désignation expresse par des dispositions législatives ou réglementaires relatives à ce Traitement.
« Sous-traitant » désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable de Traitement.
« Traitement » désigne toute opération portant sur des Données à caractère personnel et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou tout autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
2) Qui sommes-nous?
MONTAGNE ALTERNATIVE est une Société Anonyme au capital de 1.000.000 Euros dont le siège social est situé à Orsières, immatriculée au Registre du commerce de suisse du canton du bas valais , sous le numéro CHE113.089.091 , représentée par Benoit Greindl en sa qualité de Président.
Vous pouvez nous joindre aux coordonnées suivantes :
Soit par courrier postal:
MONTAGNE ALTERNATIVE SA
Commeire 50
1937 Orsières
Suisse
Soit par téléphone : +41 27 783 21 34
Soit par courriel : benoit@montagne-alternative.com
Dans le cadre de la présente mention d’information, MONTAGNE ALTERNATIVE SA sera assimilé au Responsable de Traitement de vos Données à caractère personnel .
3) Pour quelles finalités et sur quelles bases légales traitons nous vos Données à caractère personnel?
Dans le cadre de la fourniture de ses services, MONTAGNE ALTERNATIVE SA sera amené à collecter et à traiter certaines de vos Données à caractère personnel pour les besoins des finalités déterminées ci-après.
Une finalité est l’objectif pour lequel MONTAGNE ALTERNATIVE SA traite vos Données à caractère personnel.
- La gestion de votre réservation et la tenue de votre compte sur Le site de Montagne Alternative, ce Traitement est fondé sur votre Consentement demandé dès la création de votre compte sur la plateforme avant de pouvoir effectuer votre demande de réservation. Le Consentement vous sera demandé à la création du compte.
- Gestion de nos clients et prospects, ce Traitement est fondé sur notre intérêt légitime à des fins de communication, de fidélisation et d’échange.
- Envoi des questionnaires de satisfaction, ce Traitement est fondé sur notre intérêt légitime à des fins d’amélioration de nos services.
- Envoi de newsletter, Vous pouvez vous désabonner de ces emails à tout moment.
Nous ne traitons pas vos Données à caractère personnel pour réaliser des décisions individuelles automatisées y compris le profilage.
4) Quelles catégories de Données à caractère personnel collectons-nous ?
Les Données à caractère personnel collectées directement
Nous ne collectons que les Données à caractère personnel que vous – ou que votre entreprise – nous a communiqué à savoir notamment : votre nom, votre prénom, votre adresse électronique (professionnelle et/ou personnelle).
Nous ne traitons aucune catégorie particulière de Donnée à caractère personnel (Données sensibles) au sens de l’Article 9 du RGPD.
Les Données à caractère personnel collectées indirectement par les cookies
MONTAGNE ALTERNATIVE SA utilise des cookies strictement nécessaires qui permettent l’utilisation de la plateforme en ligne donnant accès au Diagnostic notamment. Ces cookies permettent de stocker le jeton de connexion nécessaire à la bonne marche de la plateforme.
MONTAGNE ALTERNATIVE SA peut également utiliser des cookies HTTP afin de permettre à l’Utilisateur de rester connecté s’il rafraîchit.
Les utilisateurs peuvent gérer les cookies via les paramètres des navigateurs.
5) Combien de temps conservons-nous vos Données à caractère personnel ? (Durée de conservation)
Conformément aux lois et règlements applicables, les Données à caractère personnel collectées par MONTAGNE ALTERNATIVE SA seront conservées sous une forme permettant l’identification des Personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Ainsi, en ce qui concerne la création, la tenue et la gestion de votre compte sur la plateforme nous conservons vos Données à caractère personnel pendant toute la durée du compte sauf exercice sous certaines conditions du droit d’opposition et/ou de suppression, et pendant toute la durée de prescription légale applicable.
Vos Données à caractère personnel traitées à des fins de gestion de notre fichier de participants, ainsi qu’à des fins d’envoi des questionnaires de satisfaction sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de notre dernier contact.
6) Qui a vocation à recevoir vos Données à caractère personnel ?
(Destinataires de vos Données à caractère personnel)
- Vos Données à caractère personnel seront transmises :
- A Vous-même ;
- A MONTAGNE ALTERNATIVE SA dans la limite de ses attributions ;
- Aux Sous-traitants dûment habilités par MONTAGNE ALTERNATIVE SA pour l’hébergement de vos Données à caractère personnel.
Chaque Destinataire de vos Données à caractère personnel s’engage à garantir leur confidentialité.
7) Vos Données à caractère personnel sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne où de la Suisse ?
Les Données collectées dans le cadre de votre demande de réservation ne sont pas transférées en dehors de pays faisant partie de l’Union européenne et de la Suisse.
8) De quels droits disposez-vous ?
En vertu de la réglementation applicable en matière de Protection des Données à caractère personnel, vous disposez :
- Du droit de retirer votre Consentement à tout moment lorsque le Traitement de vos Données à caractère personnel est basé sur le Consentement sans que ce retrait ne porte atteinte à la licéité du Traitement de vos Données effectué avant le retrait de votre Consentement ;
- Du droit d’accéder à vos Données à caractère personnel et d’en obtenir une copie gratuite (sauf pour les demandes répétitives ou excessives) et d’obtenir une description des principales caractéristiques du Traitement mis en œuvre en relation avec vos Données à caractère personnel
- Du droit de rectifier dans les meilleurs délais vos Données à caractère personnel lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes ou dépassées ;
- Du droit d’effacer dans les meilleurs délais vos Données à caractère personnel, dans certaines conditions ;
- A condition que la demande soit fondée sur des motifs légitimes visés au I. de l’Article 18 du RGPD, vous avez également le droit de demander à MONTAGNE ALTERNATIVE SA la limitation du Traitement de vos Données à caractère personnel ou de vous opposer au Traitement de vos Données à caractère personnel par MONTAGNE ALTERNATIVE SA où ses sous traitants ;
- Du droit de demander la portabilité de vos Données à caractère personnel lorsque le Traitement est fondé sur votre Consentement ou sur l’exécution d’un contrat auquel la Personne concernée est partie ;
- Du droit de vous opposer, à tout moment et pour des motifs légitimes liés à votre situation particulière, au Traitement de vos Données à caractère personnel ;
- Du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ;
- Du droit de contacter MONTAGNE ALTERNATIVE SA pour définir les directives particulières relatives au sort de vos Données à caractère personnel après votre décès.
Pour toute question relative aux Traitements de Données à caractère personnel par MONTAGNE ALTERNATIVE SA ou pour exercer l’un des droits ci-dessus énumérés, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes
Soit par courrier postal :
MONTAGNE ALTERNATIVE SA
Commeire 50
1937 Orsières
Suisse
Soit par téléphone : +41 27 783 21 34
Soit par courriel : benoit@montagne-alternative.com.
Nous vous précisons que pour exercer votre droit d’accès auprès de MONTAGNE ALTERNATIVE SA, vous devrez nous faire parvenir les éléments nécessaires à votre identification (i.e. une photocopie de votre pièce d’identité comportant une signature et une attestation écrite sur l’honneur par laquelle vous certifiez être le titulaire desdites Données à caractère personnel). Une fois la vérification de votre identité effectuée, la photocopie de votre pièce d’identité sera immédiatement détruite.
9) Comment protégeons-nous vos Données à caractère personnel ?(Sécurité du traitement)
MONTAGNE ALTERNATIVE SA s’engage à prendre toutes les précautions utiles et toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir l’intégrité et la confidentialité des Données à caractère personnel ainsi qu’un niveau de sécurité adapté au risque présenté par le Traitement, et notamment, empêcher qu’elles soient détruites, perdues, altérées, conservées ou traitées d’une autre manière, divulguées de manière non autorisée ou que des tiers non autorisés y aient accès de manière accidentelle ou illicite.
Dans l’hypothèse d’une violation des Données à caractère personnel traitées par MONTAGNE ALTERNATIVE SA en tant que Responsable du Traitement et susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques, MONTAGNE ALTERNATIVE SA notifiera la violation à la CNIL dans les meilleurs délais (au plus tard 72h après en avoir pris connaissance).
10) Changement de la mention d’information
MONTAGNE ALTERNATIVE SA est susceptible de modifier cette mention d’information, et s’engage à notifier les Personnes concernées de tout changement en postant sur cette page la version modifiée et en indiquant la date de dernière mise à jour.
Toute nouvelle version sera opposable à compter de l’expiration du délai de préavis avant l’entrée en vigueur de la nouvelle version, sauf en cas de résiliation par la Personne concernée de son compte.
Toute nouvelle version de la mention d’information ne sera applicable qu’aux Traitements des Données à caractère personnel correspondant à la période postérieure à son entrée en vigueur.
11) Comment nous contacter ?
Pour tout(e) question ou commentaire en lien avec la présente mention d’information ; avec la manière dont MONTAGNE ALTERNATIVE SA collecte ou utilise vos Données à caractère personnel ; ou encore pour toute question liée au Traitement de vos Données à caractère personnel et à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Soit par courrier postal :
MONTAGNE ALTERNATIVE SA
Commeire 50
1937 Orsières
Suisse
Soit par téléphone : +41 27 783 21 34
Soit par courriel : benoit@montagne-alternative.com